Jean-Claude Panet
Jean-Claude Panet, né en 1719 à Paris et mort le à Québec, est un procureur, avocat, greffier et notaire royal de la Nouvelle-France et juge en poste au Canada sous le régime anglais.
Époque du régime français au Canada
[modifier | modifier le code]Jean-Claude Panet était le fils aîné de Jean-Nicolas Panet, commis des trésoriers généraux de la Marine, et de Marie-Madeleine-Françoise Foucher. Il fit des études de droit.
Jean-Claude Panet s'engagea dans la Marine française. Il embarqua de La Rochelle le sur le Rubis, avec François-Louis de Pourroy de Lauberivière, archevêque de Québec. Ils débarquèrent à Québec le suivant.
Il devint avocat, clerc de notaire, puis au bout d'une année, nommé procureur du roi, en raison de son professionnalisme reconnu par tous jusqu'au gouverneur de la Nouvelle-France, le marquis de Beauharnois.
Le , il est nommé au poste de notaire royal pour la prévôté de Québec. Il assuma cette charge jusqu'en 1775 et fit la transition entre 1760 et 1763 entre les régimes français et anglais.
Lors du siège de Québec de 1759, Jean-Claude Panet rédigea un journal relatant la chronologie des évènements du conflit franco-anglais de mai à , sous le titre de "Précis de ce qui s’est passé au Canada depuis la nouvelle de la flotte de M. Canon". Durant ce siège, Panet fut nommé greffier d’une commission chargée de réprimer le pillage auquel se livraient certains matelots, soldats et miliciens.
Époque du régime anglais au Canada
[modifier | modifier le code]Après la bataille des plaines d'Abraham, le , Panet fut, en qualité de substitut du procureur du roi, un des cosignataires de la demande de capitulation demandée au lieutenant du roi, Jean-Baptiste Nicolas Roch de Ramezay qui accepta cette demande auprès des autorités anglaises.
Le nouveau gouverneur britannique, James Murray, créa un tribunal de dernière instance qu’il baptisa Conseil supérieur, il nomma, le , Jean-Claude Panet greffier en chef de cette cour. En 1765, James Murray chargea Jean-Claude Panet d’examiner les registres du Conseil supérieur de la Nouvelle-France pour inventorier les terres qui, sous le Régime français, avaient été réunies au Domaine d’Occident. Le gouverneur précisait que seul un juriste de langue française pourrait y parvenir et que Panet devait avoir libre accès aux documents. La même année, la Cour des plaids-communs se substitua au Conseil supérieur et Jean-Claude Panet en devint le greffier.
Le , le nouvel administrateur britannique pour le Canada, Guy Carleton, nomma commissaire et juge pour le district de Québec et son confrère René-Ovide Hertel de Rouville pour le district de Montréal. Ils furent les deux premiers juges francophones et catholiques du nouveau régime anglais. Il devint Président de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada.
Le , Jean-Claude Panet fut un des commissaires chargés d’étudier les dommages et les destructions causés lors de l’invasion de la province par les troupes britanniques.
Le , Jean-Claude Panet était nommé au titre de juge de la Cour des plaids communs appelée également la « Cour des plaidoyers communs ». Il assuma cette charge peu de temps car il mourut subitement le à Québec.
Un de ses fils, Jean-Antoine Panet, devint avocat, notaire et homme politique du Bas-Canada.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Jean-Claude Panet, Journal du Siège de Québec en 1759, précis de ce qui s'est passé de plus intéressant en Canada, depuis la nouvelle de la flotte de M. Canon, Québec, 1759.
Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Généalogie de Jean-Claude Panet
- La famille Panet, avocats, notaires et hommes politiques
- Jean-Claude Panet, "Journal Précis de ce qui s'est passé de plus intéressant en Canada, depuis la nouvelle de la flotte de M. Canon", Journal du siège de Québec de 1759
